Dominique Gubler
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gubler (Dominique)
Objet:
membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
pharmacien choisi sur une liste de deux noms
En raison de leur compétence
A titre consultatif
choisis parmi les producteurs de matières premières stupéfiantes ou psychotropes
Groupe:
Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000760643
(source JORF)
nomination
23 Juin 1999
23/06/1999
De:
Gubler (Dominique)
Objet:
au titre de producteurs de matières premières stupéfiantes ou psychotropes
Groupe:
Commission des stupéfiants et des psychotropes
JORFTEXT000000375585
(source JORF)
désignation
16 Février 1996
16/02/1996
De:
Gubler (Dominique)
Objet:
au titre de producteurs de matières premières stupéfiantes ou psychotropes
Groupe:
Commission des stupéfiants et des psychotropes
JORFTEXT000000178949
(source JORF)
désignation
22 Décembre 1992
22/12/1992